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Circulaire n° 03 de 2025 : Modifications du format de la déclaration de conformité

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05-AUG-25

Publiée par la Direction des services d'infrastructure numérique, cette circulaire annonce des modifications obligatoires au format de la déclaration de conformité (DoC) pour la certification des équipements et/ou appareils de télécommunication en Indonésie.

 L'objectif principal de ce règlement est d'introduire un nouveau format obligatoire pour la déclaration de conformité. Ce document est indispensable à toute demande de certification d'appareils de télécommunication. Cette modification vise à accroître l'efficacité et la rapidité du processus d'évaluation de la certification.

 Le champ d’application couvre tous les outils et/ou appareils de télécommunication qui doivent répondre aux normes techniques conformément aux lois et réglementations indonésiennes.


Calendrier de mise en œuvre et restrictions

 Un nouveau format pour la déclaration de conformité sera mis en vigueur selon le calendrier suivant :

À compter du 1er août 2025 : toutes les nouvelles demandes de certification doivent utiliser le nouveau format DoC tel que spécifié à l’annexe I de la circulaire.

Après le 31 août 2025 : les demandes soumises sans le nouveau format DoC seront rejetées.


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