Le CST a lancé une consultation publique avec un double objectif : recueillir les contributions de l'industrie sur un futur cadre réglementaire pour les communications de périphérique à périphérique (D2D) et proposer des mises à jour des réglementations existantes sur les réseaux non terrestres (NTN).
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus large de l’Arabie saoudite visant à étendre la connectivité dans les zones reculées et à exploiter la technologie pour soutenir des services sans fil innovants et garantir une utilisation efficace du spectre avec des protections appropriées des consommateurs, contribuant ainsi à améliorer la qualité de vie aux niveaux local et mondial.
Objectifs clés de la consultation
1. Cadre réglementaire des technologies D2D : Définition de l'approche réglementaire pour les technologies D2D (alertes d'urgence, SMS, voix ou données) transmises directement aux téléphones mobiles standard via des réseaux non terrestres, sans nécessiter d'équipements ni de modifications supplémentaires. Les services D2D peuvent potentiellement être fournis via les deux spectres suivants :
· Spectre des services mobiles par satellite (MSS)
· Télécommunications mobiles internationales (IMT)
Cela peut être basé sur diverses normes technologiques, notamment 3GPP ou des solutions propriétaires.
Impact sur les fabricants : Cette consultation signale un potentiel de marché important pour les dispositifs compatibles D2D en Arabie saoudite. Elle comprend l'identification des opportunités et des défis potentiels liés au déploiement, l'étude des cas d'utilisation et des modèles économiques, et l'élaboration de normes techniques pertinentes. Les fabricants sont invités à apporter leur contribution sur les points clés qui les concernent directement, notamment :
· Bandes de fréquences préférées et normes techniques pour la mise en œuvre D2D.
· Exigences potentielles en matière de certification des appareils et d’approbation des équipements pour l’exploitation des services D2D sur les bandes MSS ou IMT.
· Exigences visant à assurer la coexistence et à atténuer les interférences avec les services mobiles terrestres existants.
2. Réglementation NTN mise à jour : Suite à une consultation publique en 2022, le CST a établi les trois principaux documents réglementaires NTN ci-dessous :
· Enregistrement des stations spatiales de télécommunications
· Exploitation de réseaux non terrestres
· Fourniture de services de télécommunication sur NTN
Bien que ces règles abordent actuellement de nombreux aspects des communications par satellite, la croissance rapide des technologies D2D, permettant aux appareils de communiquer directement sans infrastructure réseau, introduit de nouveaux défis réglementaires.
Impact sur les parties prenantes : La fusion proposée simplifie le cadre réglementaire pour les opérateurs NTN. L'inclusion formelle des services G2G et P2P apporte une clarté réglementaire aux fabricants et fournisseurs de solutions de connectivité en vol et maritime, ce qui pourrait accélérer leur déploiement dans le Royaume.
Pour plus d’informations et pour participer à la consultation, veuillez visiter la page officielle de consultation du CST .
La date limite de soumission des commentaires est le 13 novembre 2025.
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