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Brève suspension des approbations IFT

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17-JUL-25

Le 17 juillet 2025, la nouvelle loi mexicaine sur les télécommunications et la radiodiffusion est entrée en vigueur, dissolvant officiellement l'Institut fédéral des télécommunications (IFT).

 Alors que la nouvelle Commission de régulation des télécommunications (CRT) est en cours de création, la loi impose une suspension immédiate de cinq jours ouvrables pour toutes les demandes d'approbation de l'IFT, avec une suspension plus large de 15 jours pour les autres procédures réglementaires.

 Alors que les demandes en cours seront transférées vers le nouveau CRT et que les réglementations existantes restent valables pour le moment, les fabricants sont confrontés à un arrêt temporaire des nouvelles certifications.

 Les parties intéressées doivent continuer à surveiller les actualités et mises à jour d'Eleos Compliance ou les annonces officielles du CRT concernant la reprise échelonnée des services et la publication de nouvelles procédures d'approbation de type.

 Voir le texte intégral du règlement ici

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La FCC américaine clarifie l'inclusion des émetteurs modulaires dans la liste des équipements couverts

La FCC a précisé que les appareils contenant des émetteurs modulaires figurent sur sa liste d'équipements concernés et ne peuvent être autorisés. L'agence restreindra également la commercialisation et l'importation d'équipements précédemment homologués. Cette réglementation entrera en vigueur le 26 décembre 2025.

02-DEC-25 En savoir plus
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Singapour publie un rappel concernant les marchandises contrôlées (MC)

La circulaire CPSO-101125-22 rappelle aux fournisseurs enregistrés de produits contrôlés à Singapour leurs obligations en matière de modifications de produits, de tenue à jour des dossiers techniques et de renouvellement d'enregistrement. Elle décrit les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations, notamment la suspension, les amendes et l'emprisonnement.

28-NOV-25 En savoir plus
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L'agence moldave ANRCETI crée la Commission de la concurrence

La Commission de la concurrence chargée de la délivrance des licences d'utilisation des fréquences radio dans les bandes de fréquences 700 MHz, 1500 MHz, 2300 MHz, 2600 MHz, 3600 MHz et 26 GHz a été créée en Moldavie.

27-NOV-25 En savoir plus