Les entreprises de télécommunications mobiles sont tenues d'assurer la continuité de l'accès des appareils et des utilisateurs des services des réseaux de troisième génération pour se connecter à l'un des réseaux mobiles de deuxième, quatrième ou cinquième génération ou à certains ou à l'ensemble de ces réseaux après le 1er juin 2025.
Le lien vers la résolution réglementaire numéro 2024/278 est disponible ici
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