Le règlement décrit les principales dispositions, notamment :
- 1. Détermination de l'utilisation de la bande de fréquence radio 2,6 GHz dans la gamme 2500-2690 MHz avec le mode TDD pour la mise en œuvre du réseau mobile.
- 2. Le droit d'utiliser la bande de fréquences radio 2,6 GHz est accordé sous la forme d'un permis de bande de fréquences radio (IPFR) avec une zone de service nationale.
- 3. Le droit des détenteurs d'IPFR dans la bande de fréquences radio 2,6 GHz de sélectionner des technologies conformes aux normes IMT telles que la 4G/5G ;
- 4. L'obligation des titulaires d'IPFR dans la bande de fréquences radio 2,6 GHz d'utiliser des équipements de télécommunication et/ou des dispositifs de télécommunication conformes aux normes techniques, de payer l'IPFR BHP et de remplir d'autres obligations conformément aux dispositions des lois et règlements ; et
- 5. Obligations de coordination pour atténuer les interférences potentiellement nuisibles.
Eleos Compliance offre un service de certification internationale d’équipements électroniques aux normes RF, CEM, Sécurité et Environnementale.
Eleos Compliance est une société fondée sur des valeurs et axée sur la durabilité combinant une vaste expérience dans le domaine de la certification d’équipements électroniques et une gestion de projet exemplaire.
Pour une assistance complète avec vos exigences d'accès au marché international ou vos besoins en matière de réglementation, n’hésitez pas à nous contacter à enquiries@eleoscompliance.com