Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a annoncé la publication, le 16 janvier 2026, de documents réglementaires mis à jour concernant les équipements et services de communication sans fil dans la bande des 2300 MHz.
La norme radio RSS-195, version 3 , révisée , s'applique aux équipements de communication sans fil fonctionnant dans les bandes de fréquences 2305-2320 MHz et 2345-2360 MHz. Cette version remplace la version 2 et étend le champ d'application aux nouvelles bandes de fréquences désignées. Une période de transition de six mois est prévue, durant laquelle les demandes de certification peuvent faire référence à la version 2 ou à la version 3. Après le 16 juillet 2026, seule la version 3 sera acceptée pour les nouvelles certifications au titre de la norme RSS-195.
Parallèlement, ISED a publié le Plan normalisé des systèmes radioélectriques SRSP-516, édition 2 , qui remplace l’édition 1. Cette mise à jour décrit les exigences techniques et de déploiement révisées pour les systèmes de services de communication sans fil (SCSF) dans les mêmes bandes de fréquences. La nouvelle édition introduit également des dispositions relatives aux systèmes d’antennes actives, précisant les attentes concernant leur utilisation et leur déploiement.
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