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La TRCSL du Sri Lanka modifie ses règles d'homologation RTTE

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22-NOV-26

Le 13 février 2026, la Commission de régulation des télécommunications du Sri Lanka (TRCSL) a publié la Gazette extraordinaire n° 2475/30, introduisant des modifications approfondies aux règles d'homologation des équipements terminaux de radiocommunication et de télécommunication (RTTE) de 2020 (Gazette extraordinaire n° 2196/51 du 9 octobre 2020). Ces amendements, qui modifient également les normes d'homologation RTTE du Sri Lanka pour les dispositifs à courte portée sous l'appendice E, entreront en vigueur le 1er novembre 2026.
Champ d'application, exemptions et normes techniques
Les règles modifiées affinent le cadre réglementaire des appareils sans fil entrant sur le marché srilankais, en élargissant les obligations de conformité et en actualisant les paramètres de spectre autorisés :
  • Champ d'application des RTTE redéfini : La définition des RTTE est révisée pour couvrir les appareils de télécommunication sans fil communiquant par ondes radio dans l'espace libre, et le champ des activités réglementées inclut désormais explicitement la vente de RTTE aux côtés de la fabrication et de l'importation.
  • Mises à jour des dispositifs à courte portée (SRD) : L'appendice E est révisé pour supprimer le tableau distinct du sans fil fixe, faire passer la conformité en matière de santé et de sécurité des SRD à la norme EN 62368-1, et ajouter la prise en charge du Wi-Fi 6 GHz (5925–6425 MHz) sous la norme EN 303 687, ainsi que des bandes de fréquences SRD et des limites de puissance actualisées.
  • Exemptions révisées : L'annexe 2, partie V, actualise l'éligibilité aux exemptions pour les émetteurs fonctionnant à 50 mW ou 17 dBm ou moins, qualifiant les technologies à courte portée intégrées dans des appareils non télécommunication, les équipements de recherche et développement, et les entités diplomatiques ou de sécurité de l'État, avec des lettres d'exemption formelles émises après paiement des frais.
Impacts sur les essais, l'étiquetage et les procédures
Les fabricants et les fournisseurs constateront des changements notables dans la documentation, la gestion des échantillons et les processus de dédouanement :
  • Validité des rapports d'essais : La règle précédente exigeant que les rapports d'essais accrédités datent de moins de trois mois lors de la demande est remplacée par l'exigence que les rapports d'essais restent valides et non expirés.
  • Abrogation des règles d'étiquetage : Le paragraphe 18 régissant l'étiquetage de l'homologation et le spécimen d'étiquette correspondant de l'appendice G ont été abrogés des règles.
  • Approbation simplifiée et conservation des échantillons : L'éligibilité à l'homologation simplifiée s'applique désormais six mois après la délivrance d'un certificat standard, tandis que les échantillons d'essais soumis seront restitués après certification, à condition que les fournisseurs les conservent pendant trois mois pour inspection.
  • Importations et révisions des frais : Les amendements révisent les limites d'importation pour usage personnel et professionnel, prolongent les délais de traitement du dédouanement à cinq jours ouvrables et introduisent un barème de frais actualisé (appendice D) couvrant les frais d'enregistrement standard, simplifié, accéléré et d'IMEI compatible SIM.
Cycle de vie du produit et transition du marché
Avec une date d'entrée en vigueur fixée au 1er novembre 2026, les fabricants d'appareils radio disposent d'une période de transition structurée pour aligner leurs feuilles de route de R&D, leurs calendriers d'essais et la logistique de leur chaîne d'approvisionnement. La suppression de la limite d'âge de trois mois pour les rapports d'essais et l'ajout de dispositions relatives au Wi-Fi 6 GHz créent une voie de conformité gérable qui soutient la continuité des produits et ouvre de nouvelles opportunités d'accès au marché au Sri Lanka.
La Gazette introduisant des modifications détaillées dans les catégories d'équipements, les structures tarifaires et les annexes d'importation, les fabricants doivent examiner leurs gammes de produits avant la date d'application. Contactez Eleos Compliance pour une évaluation complète de l'impact réglementaire et un accompagnement sur mesure en matière d'homologation pour le Sri Lanka.

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