Conformément à la nouvelle bande de fréquences 5925-6425 MHz attribuée aux appareils à courte portée (SRD) en vertu de la circulaire NTC n° 002-07-2024 (voir notre article sur ce sujet ici), il est désormais conseillé aux bénéficiaires de certificats d'acceptation de type (TAC) ou d'octroi de conformité d'équipement (GEC) pour les équipements fonctionnant dans la bande de 6 GHz de demander une modification du TAC/GEC correspondant sous réserve des conditions suivantes :
- 1. Tous les équipements précédemment certifiés concernés avant l'entrée en vigueur du NTC MC n° 002.07-2024 feront l'objet de la délivrance d'un certificat modifié (modification).
- 2. La demande de modification doit être appuyée des éléments suivants :
- 2.1. Déclaration des spécifications radio des équipements mis à jour.
- 2.2. Copie du rapport/certificat de test radio applicable avant la délivrance du NTC TAC ou du GEC approprié pour la modification.
- 2.3. Copie du TAC ou du GEC NTC précédemment émis à modifier.
Le certificat modifié doit indiquer la bande de fréquence supplémentaire dans la plage de 5925 à 6425 MHz pour les appareils à courte portée et doit porter le même numéro de certificat NTC précédemment attribué.
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