Points saillants / Modifications :
- - De nouvelles instructions de 2025 régissent l'approbation de l'entrée, de l'utilisation, de la conservation et du commerce des équipements de télécommunications et terminaux en Jordanie.
- - Introduit des classifications claires : équipements câblés, radio, terminaux et d’infrastructure.
- - Définit l'homologation de type (pour la conformité du modèle) et l'homologation d'entrée (pour l'autorisation d'importation).
- Seules les sociétés enregistrées ou les agents agréés peuvent demander une autorisation.
- - Validité de l'homologation : 2 ans, renouvelable 3 mois avant l'expiration.
- - Les représentants locaux agréés (entreprises autorisées à agir au nom d'entités étrangères) disposent d'une période de validité d'un an pour leur agrément.
- - Entrée temporaire autorisée pour une durée maximale de 6 mois ; peut être prolongée dans des cas particuliers.
- - Ajoute des dispositions claires concernant les importations à des fins de recherche et développement, l'usage privé et les équipements remis à neuf/remanufacturés.
- - Exige la conformité aux normes ETSI ou FCC et aux rapports de tests accrédités ILAC.
- - Liste des exemptions élargie (ex. : appareils Bluetooth, téléphones filaires, jouets à courte portée).
- - Toutes les instructions d'homologation précédentes (2005-2007) sont abrogées.
Pour les titulaires de licence existants :
- - Les entreprises locales doivent renouveler leurs homologations de type tous les ans.
- - Toute modification apportée au modèle, au fabricant ou aux normes nécessite une nouvelle approbation.
- - Les opérateurs de télécommunications publics peuvent importer des équipements d'infrastructure après approbation de la TRC.
Pour les nouveaux candidats :
- - Doit fournir le certificat de conformité, les rapports de test, l'enregistrement IMEI (le cas échéant) et des photos.
- - Les demandes doivent être complétées dans un délai d'un mois suivant la notification du TRC si des documents sont manquants.
Date d'entrée en vigueur : 16 septembre 2025
Veuillez noter que le texte officiel est publié en arabe. Vous pouvez le télécharger ici : Instructions n° 2 de 2025 (PDF, arabe).
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