L'Agence nationale des télécommunications du Brésil, ANATEL, a publié la résolution n° 780/2025, qui apporte des changements majeurs au processus de certification et d'évaluation de la conformité des produits de télécommunications. À compter du 1er août 2025, cette réglementation renforce les exigences de conformité, renforce la responsabilité du marché et favorise l'inclusion numérique grâce aux produits reconditionnés.
Les principales mises à jour incluent :
- Liste élargie des violations
Le nombre d’infractions est passé de 5 à 12, incluant désormais le stockage, l’importation, la publicité et la vente de produits de télécommunications non certifiés.
- Responsabilité du marché
Les places de marché sont désormais solidairement responsables des produits non conformes.
- Accès libre à la certification
Toute personne morale peut désormais demander la certification d’un produit Anatel, même sans relation directe avec le fabricant.
- Exigences d'étiquetage flexibles
Le label Anatel n'est plus requis avant l'importation. Il doit figurer dans la documentation et être visible avant la commercialisation.
- Certification des produits reconditionnés
Les équipements de télécommunications remis à neuf sont désormais éligibles à la certification lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de programmes publics d’inclusion numérique, à condition qu’ils répondent à des normes techniques et portent un label distinct.
- Application du Code de protection du consommateur du Brésil (CDC)
Le CDC s'applique désormais de manière subsidiaire au cadre d'Anatel, renforçant les droits des consommateurs dans la vente et la certification des produits de télécommunications.
- Responsabilité du marché
Les places de marché sont désormais solidairement responsables des produits non conformes.
- Accès libre à la certification
Toute personne morale peut désormais demander la certification d’un produit Anatel, même sans relation directe avec le fabricant.
- Exigences d'étiquetage flexibles
Le label Anatel n'est plus requis avant l'importation. Il doit figurer dans la documentation et être visible avant la commercialisation.
- Certification des produits reconditionnés
Les équipements de télécommunications remis à neuf sont désormais éligibles à la certification lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de programmes publics d’inclusion numérique, à condition qu’ils répondent à des normes techniques et portent un label distinct.
- Application du Code de protection du consommateur du Brésil (CDC)
Le CDC s'applique désormais de manière subsidiaire au cadre d'Anatel, renforçant les droits des consommateurs dans la vente et la certification des produits de télécommunications.
Vous pouvez accéder à la publication officielle ici .
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