Loi 2220 - Procédure opérationnelle pour l'évaluation de la conformité des produits de télécommunications par certification.
Il détaille les nouvelles règles et procédures par lesquelles l'évaluation de la conformité des produits par certification sera effectuée.
Loi 2221 - Exigences d'étiquetage et utilisation de l'étiquetage électronique.
Cela décrit les exigences d'étiquetage pour les produits approuvés et les conditions dans lesquelles l'étiquetage électronique peut être utilisé.
- Plus précisément, tout produit doit inclure l'un des éléments suivants: -
- Le sceau ANATEL, affiché selon les critères du point 7 de la résolution.
- Le mot ANATEL suivi du code d'approbation.
- Une e-label, cela s'applique aux appareils à écran et il doit être accessible sans avoir à entrer de code ou mot de passe spécifique.
Dans le cas de l'étiquetage électronique, les informations sur l'accès à l'étiquette électronique doivent être clairement imprimées sur l'emballage du produit et les manuels d'utilisation. Ces informations peuvent également être mises à disposition sur le site Web des fabricants de produits.
Loi 2222 - Liste de référence des produits de télécommunications.
Cette liste classe les produits de télécommunications en familles en fonction de leurs usages et similitudes et précise lequel des modèles d'évaluation s'applique à chacun.
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