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Circulaire n° 14/2026/TT-BKHCN du ministère vietnamien des Affaires étrangères

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14-MAY-26

Le ministère vietnamien des Sciences et des Technologies (MOST) a publié la circulaire n° 14/2026/TT-BKHCN, établissant un nouveau cadre réglementaire complet pour la déclaration de conformité aux normes et réglementations techniques nationales (QCVN). Ce règlement, qui entrera en vigueur le 25 mai 2026, constituera le guide procédural principal pour les fabricants et les importateurs d’appareils radio destinés au marché vietnamien.

 La circulaire mise à jour introduit plusieurs changements clés qui ont une incidence sur le cycle de vie du produit et les stratégies d'entrée sur le marché :
  • Méthodes d’évaluation : Le règlement définit huit méthodes d’évaluation de la conformité distinctes. Celles-ci vont des essais de type simples aux évaluations complexes impliquant des audits des processus de production et la surveillance du système de management de la qualité (SMQ).
  • Flexibilité de l'étiquetage : Si la marque de conformité réglementaire (marque CR) demeure obligatoire, la circulaire autorise officiellement l'utilisation de l'étiquetage électronique (e-labels) pour les appareils dotés d'écrans. Cette disposition peut avoir une incidence importante sur la conception du matériel et les processus d'emballage.
  • Procédures administratives : L’enregistrement des déclarations sera désormais priorisé via la Base de données nationale sur les normes, la métrologie et la qualité, reflétant une évolution vers une surveillance réglementaire numérique.

 La présente circulaire remplace la circulaire n° 28/2012/TT-BKHCN et ses amendements ultérieurs. Les fabricants sont invités à évaluer leurs procédures de certification actuelles afin de s’assurer que leurs calendriers de R&D et d’approvisionnement sont compatibles avec ces changements de procédure. Tout retard dans la mise en œuvre des nouvelles méthodes à la date d’entrée en vigueur pourrait entraîner des retards d’accès au marché.

 Pour une analyse détaillée de la méthode d'évaluation applicable à votre technologie radio spécifique ou pour obtenir des conseils sur les nouvelles dimensions d'étiquetage, veuillez nous contacter.


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