La Commission nationale des télécommunications (Conatel), l'organisme de réglementation chargé de superviser le secteur des télécommunications au Venezuela, tiendra une audience publique le 15 mars 2023 dans ses locaux pour entendre les commentaires et suggestions des parties intéressées concernant la réforme de la disposition administrative contenant les conditions de qualification des Equipements à Usage Libre.
L'objectif de cette réforme est de mettre en place les conditions nécessaires pour que les équipements soient qualifiés d'usage libre afin de se conformer aux dispositions de la Loi Organique des Télécommunications. L'audience aura lieu à 9 heures du matin et les aspects les plus pertinents de la disposition seront passés en revue.
L'objectif de cette réforme est de mettre en place les conditions nécessaires pour que les équipements soient qualifiés d'usage libre afin de se conformer aux dispositions de la Loi Organique des Télécommunications. L'audience aura lieu à 9 heures du matin et les aspects les plus pertinents de la disposition seront passés en revue.
Il est à noter que toute décision prise lors de cette audience sera communiquée par les voies officielles du Conatel. Eleos Compliance restera attentif à toute information pertinente pour informer nos lecteurs.
Voir l'annonce officielle dans le lien suivant : http://www.conatel.gob.ve/conatel-realizara-audiencia-publica-sobre-el-proyecto-de-reforma-de-las-condiciones-para-la-calificacion -de-equipos-de-uso-libre/
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