Les lignes directrices mises à jour, qui remplacent les versions précédentes, en particulier celles de 2015 et 2005, introduisent les changements clés suivants :
- Validité du certificat : La durée de validité du certificat d'homologation a été réduite de 10 ans à 3 ans. Les renouvellements seront soumis aux mêmes conditions qu'une nouvelle demande d'homologation.
- Contenu du certificat : Le certificat comprend désormais des informations détaillées sur les spécifications du produit, les normes applicables et les détails administratifs pertinents.
- Exemption d'homologation : Certains types d'équipements, tels que les équipements et appareils de radiodiffusion sonore destinés à la défense nationale ou à la sécurité publique, sont désormais exemptés de l'obligation d'homologation.
- Barème des frais réglementaires : Le barème des frais a été révisé pour inclure des frais de demande et des frais de test d'échantillons (le cas échéant), en plus des frais d'approbation dépendant de la technologie.
- Validité des certificats existants : Les certificats délivrés en vertu de la réglementation précédente resteront valables jusqu'à leur date d'expiration indiquée.
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