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L’ARCEP Met à Jour les Règles d’Homologation des Équipements.

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21-NOV-25

Suite à nos échanges continus avec l'autorité de réglementation, nous avons reçu la confirmation officielle que celle-ci applique désormais pleinement plusieurs exigences clés introduites par la mise à jour du règlement sur l'homologation et par sa décision de mise en œuvre récemment publiée.

 L’autorité de régulation a particulièrement souligné que trois domaines font l’objet d’une application stricte et systématique :
  • Exigences de soumission d'échantillons , avec un accent particulier sur les terminaux qui doivent faire l'objet d'une évaluation physique
  • Démonstration des obligations en matière de protection des données et de sécurité de l'information
  • Étiquetage d'homologation obligatoire

 Ces mesures sont appliquées de manière uniforme aux nouvelles demandes comme à celles déjà en cours d'examen, obligeant tous les demandeurs à se conformer au cadre mis à jour.

 Eleos reste en étroite collaboration avec les autorités compétentes afin de garantir la conformité de vos demandes aux nouvelles exigences. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Eleos Compliance offre un service de certification internationale d’équipements électroniques aux normes RF, CEM, Sécurité et Environnementale.

Eleos Compliance est une société fondée sur des valeurs et axée sur la durabilité combinant une vaste expérience dans le domaine de la certification d’équipements électroniques et une gestion de projet exemplaire.

Pour une assistance complète avec vos exigences d'accès au marché international ou vos besoins en matière de réglementation, n’hésitez pas à nous contacter à enquiries@eleoscompliance.com

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Union européenne
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L'autorité européenne de réglementation des communications électroniques (REDCA) sollicite des commentaires sur le guide actualisé de la directive sur les équipements radioélectriques.

L'association européenne de conformité à la directive sur les équipements radio (REDCA) a ouvert une période de consultation pour recueillir les commentaires des parties prenantes sur la dernière version du document d'orientation RED, les soumissions étant acceptées jusqu'à la mi-janvier 2026.

08-DEC-25 En savoir plus
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Irak
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L'Irak introduit une nouvelle réglementation pour les appareils fonctionnant dans la bande 446,0-446,2 MHz.

La Commission irakienne des communications et des médias (CMC) a publié un nouveau règlement, TR12, décrivant les exigences techniques et le processus d'homologation des appareils PMR446 fonctionnant dans la bande 446,0-446,2 MHz.

08-DEC-25 En savoir plus
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Papouasie-Nouvelle-Guinée
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Mise à jour de NICTA concernant la validité des certificats d'homologation

L’Autorité nationale des technologies de l’information et de la communication (NICTA) de Papouasie-Nouvelle-Guinée a mis à jour sa procédure d’homologation. Les certificats délivrés par le biais du nouveau système d’homologation en ligne (TAOS) à compter de 2025 auront désormais une validité standardisée de trois ans. Les certificats délivrés entre 2022 et 2025 ont été réédités afin de respecter cette nouvelle période de validité, tandis que les certificats délivrés avant 2022 sont considérés comme expirés et doivent être renouvelés par le biais d’une demande officielle.

08-DEC-25 En savoir plus