L'Assemblée plénière de la nouvelle Commission de régulation des télécommunications du Mexique (Comisión Reguladora de Telecomunicaciones - CRT) a publié un accord officiel suspendant les délais de toutes les procédures, services et processus relevant de sa compétence. Cette mesure vise à garantir la sécurité juridique pendant la période transitoire suivant la récente intégration de la nouvelle Assemblée plénière de la CRT, qui succède à l'ancien Institut fédéral des télécommunications (IFT).
Principaux détails de la suspension :
- Période de suspension : Tous les délais et conditions de procédure sont officiellement suspendus du 7 novembre 2025 au 14 novembre 2025.
- Réception des documents : Le bureau officiel des pièces détachées du CRT (Oficialía de Partes) continuera à recevoir les documents normalement pendant les jours et heures ouvrables habituels.
- Validité des actes : Tous les actes ou procédures accomplis pendant la période de suspension seront considérés comme juridiquement valides.
- Les fabricants et les demandeurs dont les procédures sont en cours sont priés de prendre note de cette suspension temporaire. Le respect des délais et des conditions devrait reprendre normalement le 15 novembre 2025.
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