Consultation publique sur les directives d'utilisation du sceau de l'IFT pour les produits de télécommunications et de radiodiffusion homologués

L'Institut fédéral des télécommunications (IFT) invite le public à contribuer à ses "Directives provisoires d'utilisation du sceau de l'IFT sur les produits, équipements, dispositifs ou appareils de télécommunications ou de radiodiffusion homologués". Cette initiative s'inscrit dans l'engagement de l'IFT en faveur de la transparence dans les processus réglementaires. L'objectif est de recueillir les commentaires et suggestions des particuliers et des entités intéressés par cette proposition réglementaire.

Les directives proposées visent à introduire un élément visuel identifiable dans la marquage ou l'étiquetage des produits ayant été certifiés. De plus, il est prévu d'établir des dispositions spécifiques régissant l'utilisation du sceau de l'IFT par les détenteurs de certificats d'homologation, ainsi que par les importateurs, les filiales et les affiliés. Le changement le plus important réside dans l'inclusion obligatoire du logo de l'IFT, de la mention "IFT" et du numéro d'homologation sur tous les produits ayant reçu l'approbation de l'Institut. Il est important de noter que les produits ayant obtenu l'approbation avant la mise en œuvre des directives, ainsi que ceux déjà en cours de certification, sont exemptés de cette exigence.

La période de consultation s'étend du 4 août 2023 au 2 octobre 2023, couvrant 60 jours. Vous pouvez trouver la publication officielle sur le lien suivant.