· Une partie ayant l’intention de fabriquer, de vendre ou d’importer des équipements pouvant nuire à l’environnement radio, au réseau de communication de radiodiffusion ou à d’autres, ainsi que ceux dont le fonctionnement normal peut être affecté par les ondes radio.
Enregistrement de conformité
· Une partie qui a l’intention de fabriquer, de vendre ou d’importer des équipements de radiodiffusion et de communication qui ne sont pas soumis à une certification de conformité.
Certification provisoire
· S’il n’existe pas de critères permettant d’évaluer la conformité des équipements de diffusion et de communication.
Tests : doivent être effectués par des laboratoires accrédités par la RRA.
Validité du certificat : Indéfinie
Étiquetage : Le code d'identification doit être indiqué sous la marque KC ou à un endroit facilement visible sur le produit. S'il existe plus de deux codes d'identification, ils peuvent être indiqués autour d'une seule marque KC (exemple : produits finis avec module sans fil homologué KC).
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