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Nouveau cadre réglementaire d'ENACOM

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04-MAR-26

L'Agence nationale des communications d'Argentine (ENACOM) a modernisé son système d'homologation par la résolution 57/2026 , remplaçant ainsi les réglementations en vigueur depuis plusieurs décennies (729/80 et 784/87). Cette réforme vise à harmoniser le marché local avec les normes internationales, telles que celles de la FCC ou du marquage CE.

Principaux changements techniques et procéduraux :

Certification par un tiers : Le processus sera désormais géré par des organismes et laboratoires de certification accrédités (selon la norme ISO/IEC 17065). Ces entités délivreront les certificats de conformité requis pour l’enregistrement RAMATEL.

Inscription permanente : Les nouvelles autorisations délivrées dans le cadre de ce dispositif n’auront plus de date d’expiration. Un système de surveillance du marché sera mis en place afin de garantir la conformité technique continue.

Intégration numérique : Tous les flux de travail passeront exclusivement au système HERTZ à la date de mise en œuvre.

La période de transition est actuellement en cours, mais le nouveau règlement RAMATEL entrera pleinement en vigueur le 1er septembre 2026. D'ici là, les demandes d'adhésion restent soumises aux règles actuelles et sont valables trois ans. Après septembre, toutes les nouvelles inscriptions devront respecter le nouveau modèle décentralisé.

Il s'agit d'un changement majeur dans la manière dont les équipements de télécommunications sont introduits sur le marché argentin. Si vous souhaitez obtenir des conseils sur la façon de répondre à ces nouvelles exigences ou si vous avez besoin d'aide pour planifier vos projets de certification en prévision de la transition prévue en septembre 2026, contactez notre équipe pour bénéficier de conseils d'experts. Vous pouvez également nous écrire à l'adresse enquiries@eleoscompliance.com.

Eleos Compliance offre un service de certification internationale d’équipements électroniques aux normes RF, CEM, Sécurité et Environnementale.

Eleos Compliance est une société fondée sur des valeurs et axée sur la durabilité combinant une vaste expérience dans le domaine de la certification d’équipements électroniques et une gestion de projet exemplaire.

Pour une assistance complète avec vos exigences d'accès au marché international ou vos besoins en matière de réglementation, n’hésitez pas à nous contacter à enquiries@eleoscompliance.com

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Nouveau cadre réglementaire d'ENACOM

À compter du 1er septembre 2026, la résolution ENACOM 57/2026 introduit une évolution majeure dans la procédure d'homologation argentine. Cette mise à jour remplace l'examen centralisé par les autorités gouvernementales par un modèle de certification par un organisme tiers, simplifiant ainsi l'accès au marché des équipements TIC et supprimant les renouvellements périodiques pour les nouvelles homologations.

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