L'Autorité a déterminé que trois des dix bandes nécessitaient une nouvelle ronde de consultation. Celles-ci ont maintenant été publiées au Journal officiel n° 48078.
• 450 MHz à 470 MHz ;
• 825 MHz à 830 MHz / 870 MHz à 875 MHz ;
• 1 427 MHz à 1 518 MHz
Les commentaires doivent être déposés au plus tard le lundi 06 mars 2023 à 16h00.
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